Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes des produits numériques et services proposés dans le cadre du programme LLO – Le Langage de l’Obéissance.
En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Nevel Empreendimentos Digitais Ltda.
Numéro d’enregistrement (Brésil – CNPJ) : 44.541.588/0001-66
Adresse du siège : Avenida Brasil 3261 Letra A
Email de contact : suportenevel@gmail.com
Pays d’établissement : Brésil

2. Produits et services proposés

Le site propose exclusivement des produits et services numériques :

formations en ligne destinées aux parents ;
documents PDF, ebooks et supports pédagogiques ;
modules vidéo et contenus éducatifs ;
accès à un espace membre privé.

Aucune livraison physique n’est effectuée.
Les contenus du LLO sont strictement éducatifs et ne constituent pas un service médical, psychologique ou thérapeutique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme validée lorsque :

le client a rempli les informations demandées ;
il a accepté les présentes CGV ;
le paiement a été validé par le prestataire de paiement.

Le vendeur peut refuser une commande en cas d’informations incomplètes, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par l’intermédiaire de Paddle, un prestataire de paiement sécurisé agissant en tant que Merchant of Record.
Paddle traite la transaction, perçoit les taxes applicables et gère la facturation au nom du vendeur.
Les données bancaires ne sont jamais accessibles au vendeur.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

6. Livraison des produits numériques

L’accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après paiement, par :

email de confirmation ;
lien de téléchargement ;
ou accès via un espace membre.

Le client est responsable de vérifier son adresse email et l’accès à sa boîte de réception.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat :

Le client reconnaît qu’en validant la commande et en accédant immédiatement au contenu, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun délai de rétractation légal n’est applicable aux produits numériques livrés immédiatement.

8. Garantie commerciale

Si une garantie commerciale est proposée, elle est indiquée directement sur la page de vente du produit.
Exemple : « Garantie satisfait ou remboursé pendant 30 jours. »

9. Politique de remboursement

Un remboursement n’est possible que dans le cadre de la garantie commerciale mentionnée sur la page de vente.
Toute demande doit être transmise à : suportenevel@gmail.com
Les demandes hors délai ou ne respectant pas les conditions de garantie ne pourront pas être acceptées.

10. Responsabilité du client

Le client reconnaît que :

les résultats dépendent de nombreux facteurs personnels et familiaux ;
les contenus doivent être adaptés à son propre contexte ;
l’utilisation du programme ne garantit aucun résultat spécifique ;
il est seul responsable de la mise en application des techniques proposées.

11. Responsabilité du vendeur

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

de l’usage fait des informations contenues dans le programme ;
d’interruptions temporaires du site ;
de pertes ou dommages indirects ;
de l’absence de résultats ;

Les contenus sont fournis à des fins éducatives, sans promesse de performance individuelle.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du programme LLO sont protégés par le droit d’auteur.
Il est interdit de :

reproduire, partager ou redistribuer les contenus ;
transmettre l’accès à l’espace membre ;
utiliser les contenus dans un cadre professionnel sans autorisation écrite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

14. Service client

Pour toute question ou demande : suportenevel@gmail.com

15. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation française, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Médiateur compétent : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site Internet : https://cm2c.net

Avant toute démarche de médiation, le client doit adresser une réclamation écrite au vendeur.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège du vendeur, sauf disposition impérative contraire.